Décision du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine) <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0600404S

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Maréchal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée auprès du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de chargée des fonctions de directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2006.

M. Clément